Confidentialité et protection des données
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
À quoi servent les données ?
Les données enregistrées dans La Fabrique aux associations sont utilisées uniquement pour fournir le service et permettre la gestion de l’association concernée : comptes utilisateurs, adhérents, cotisations, comptabilité, facturation, devis, documents, échanges avec l’administrateur et sécurité du service.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni exploitées à des fins publicitaires, ni transmises à des partenaires commerciaux.
Données concernées
Selon l’utilisation du service, peuvent notamment être enregistrés : identité, coordonnées, date de naissance, rôle dans l’association, informations d’adhésion et de cotisation, données comptables et de facturation, documents générés, messages adressés à l’administrateur et informations techniques nécessaires à la sécurité de la connexion.
Qui peut y accéder ?
Les informations sont accessibles uniquement aux personnes autorisées pour l’association concernée, selon leur rôle et leurs droits, ainsi qu’à l’administrateur technique de La Fabrique aux associations lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou au support du service.
Chaque association reste responsable des données qu’elle saisit concernant ses adhérents, ses clients et sa gestion.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et à la gestion de l’association. Certaines données, notamment comptables, factures et pièces justificatives, peuvent devoir être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales applicables.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsqu’il est possible, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données concernées.
Une demande peut être adressée depuis l’outil via Contact à l’administrateur lorsqu’il est accessible. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
Sécurité
Le service met en œuvre des mesures techniques destinées à limiter les accès non autorisés, notamment authentification, mots de passe hachés, sessions sécurisées, contrôle des droits et protections contre les requêtes non autorisées. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul.