Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Objet du service
La Fabrique aux associations est un outil de gestion destiné aux associations autorisées à utiliser le service. Il permet notamment la gestion des utilisateurs, adhérents, cotisations, écritures comptables, exercices, devis, factures, documents et échanges avec l’administrateur.
Accès sur invitation
Aucun compte ni aucune association ne peuvent être créés librement depuis le site. Les comptes sont créés par l’administrateur puis activés par leur titulaire au moyen d’un lien personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation suspecte de son compte.
Données saisies
Les utilisateurs s’engagent à saisir des informations exactes et à ne traiter dans le service que les données nécessaires à la gestion de leur association. Les responsables de l’association doivent veiller à disposer des droits nécessaires pour enregistrer les informations relatives à leurs adhérents, clients et contacts.
Utilisation du service
Le service ne doit pas être utilisé pour contourner les contrôles d’accès, accéder aux données d’une autre association, perturber le fonctionnement du site, introduire du contenu malveillant ou détourner les fonctionnalités de leur finalité normale.
Documents et comptabilité
La Fabrique aux associations fournit des outils de saisie, de calcul et de génération de documents. L’association reste responsable de la vérification de ses données, de ses écritures, de ses obligations comptables, fiscales et administratives ainsi que des documents qu’elle transmet à des tiers.
Disponibilité et évolution
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent temporairement rendre tout ou partie du service indisponible. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin de maintenir la sécurité, la conformité ou le bon fonctionnement de l’outil.
Données personnelles
Les données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la page Confidentialité / RGPD.